En bref
- Aucun traceur tiers : ni mesure d’audience, ni publicité, ni bouton de réseau social, ni carte intégrée. Donc pas de bandeau de cookies.
- Un seul cookie, celui qui vous garde connecté à votre espace élève.
- Le strict nécessaire : l’agence ne demande que ce qu’il faut pour vous former, vous facturer et vous inscrire aux examens.
- Des durées fixées : votre dossier est supprimé 5 ans après la fin du contrat, sauf les pièces comptables (10 ans).
- Vos données vous appartiennent : export en un clic depuis votre espace, suppression sur demande.
Responsable du traitement
- Responsable
- Oui Oui Car's, [à compléter par l’agence : raison sociale]
- Adresse
- Les Arnavaux, 13014 Marseille (adresse exacte bientôt)
- Contact vie privée
- [à compléter par l’agence]
Données collectées et finalités
Chaque traitement a un but précis, une base légale (article 6 du RGPD) et une durée de conservation. Les durées ci-dessous suivent le contrat type de 2024 et les obligations comptables ; l’agence les valide avant la mise en ligne à valider par l’agence
| Pour quoi faire | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Votre compte et votre formation | Prénom, nom, e-mail, téléphone, date de naissance, e-mail du représentant légal (mineurs), formule, boîte, lieu de départ, numéro NEPH | Exécution du contrat de formation, signé par vous ou, si vous êtes mineur, par votre représentant légal ; obligation légale pour l’inscription au permis | Pendant le contrat, puis 5 ans après sa fin (contrat type 2024) |
| Réservations et suivi pédagogique | Leçons réservées, annulées ou effectuées, comptes-rendus du moniteur, progression par compétence | Exécution du contrat | Pendant le contrat, puis 5 ans après sa fin |
| Code de la route en ligne | Identifiant et code d’accès à la plateforme d’entraînement, étape (inscrit, en entraînement, prêt, code obtenu), dates d’examen | Exécution du contrat | Pendant la formation ; le code d’accès n’est visible que par vous |
| Tarif lycéen | Mention « lycéen », établissement déclaré, code partenaire éventuel, date à laquelle l’agence a vérifié le certificat de scolarité (le certificat n’est pas déposé sur le site) | Exécution du contrat (application du tarif) | Comme le compte |
| Commandes et factures | Prestations commandées, montants, TVA, date et moyen de paiement (jamais le numéro de carte), e-mail de la personne qui paie, factures et avoirs | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | 10 ans pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce) |
| Paiement en ligne | Nom, e-mail, montant et référence de la commande, transmis à Stripe ; les données de carte sont saisies sur la page de Stripe, jamais sur ce site | Exécution du contrat | Côté agence : comme les factures. Côté Stripe : selon ses propres obligations légales |
| Lien de paiement du représentant légal | E-mail du représentant légal, lien à usage limité, acceptation des conditions et demande d’exécution immédiate (horodatées) | Exécution du contrat (c’est lui qui signe et qui paie) ; preuve du consentement | Lien inutilisable après 7 jours ; preuves conservées avec le dossier, 5 ans après la fin du contrat |
| Rétractations | Date de la demande, qui l’a faite, heures non effectuées, montant remboursé, accusé de réception | Obligation légale (Code de la consommation) | 5 ans après la fin du contrat |
| Rappels de leçon par e-mail bientôt | E-mail, date et heure de la leçon | Exécution du contrat (c’est du service, pas de la prospection) | Fonction pas encore active. Le fichier agenda (.ics) de chaque leçon comporte déjà un rappel |
| Copilote (parent invité) | E-mail et prénom du copilote | Exécution du contrat, à votre demande. Pour un élève mineur, le représentant légal est invité d’office à l’inscription | Jusqu’à ce que l’accès soit retiré, ou la fin du compte |
| Actualités de l’agence | Consentement (case facultative, décochée par défaut). Dès 15 ans, l’élève peut y consentir seul (article 45 de la loi Informatique et Libertés) | Jusqu’au retrait du consentement | |
| Demande d’essai auprès d’une concession | Prénom, téléphone ou e-mail, message | Consentement explicite (case décochée par défaut, à cocher soi-même) | Transmise à la concession choisie, puis conservée 3 ans au plus par l’agence |
| Demandes des établissements scolaires | Nom, fonction, établissement, e-mail professionnel, téléphone (facultatif), message | Intérêt légitime : répondre à la demande d’un établissement | 3 ans après le dernier échange |
| Sécurité des comptes | Empreinte chiffrée de l’e-mail ou de l’adresse IP (jamais en clair) et heure des tentatives de connexion ; journal des actions de l’agence sur les dossiers (qui, quoi, quand) | Intérêt légitime : bloquer les attaques sur les mots de passe et tracer les modifications des dossiers | Empreintes : 24 heures. Journal des actions : 1 an |
Deux choses ne contiennent aucune donnée personnelle : les devis partagés (formule, heures, boîte, total) et le décompte des clics vers les partenaires (un total par jour, par catégorie et par emplacement).
Liens partenaires
Lorsque vous cliquez sur un lien partenaire (assurance, concession), le site compte le clic sans cookie, sans adresse IP et sans empreinte de navigateur, puis vous dirige vers le partenaire sans lui transmettre la page d’où vous venez. Une fois chez lui, c’est sa propre politique de confidentialité qui s’applique : il peut alors déposer ses cookies, y compris pour le suivi de l’affiliation. Comment l’agence choisit ses partenaires.
Qui y a accès
- L’équipe de l’agence : la direction pour tout le dossier ; chaque moniteur seulement pour ses élèves. Le numéro NEPH et les comptes-rendus ne sont visibles que des personnes concernées.
- Votre copilote, en lecture seule, s’il a été invité.
- Une concession, uniquement si vous avez coché la case qui l’autorise.
- L’administration, pour votre inscription au permis de conduire.
- Stripe, prestataire de paiement, sous-traitant de l’agence pour les paiements en ligne : il reçoit ce qu’il faut pour encaisser et, le cas échéant, rembourser.
- L’éditeur de la plateforme d’entraînement au code retenue par l’agence : [à compléter par l’agence].
- Les autres prestataires techniques de l’agence (hébergement, envoi des e-mails, signature électronique du contrat), tenus à la confidentialité : [à compléter par l’agence].
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité ciblée. Aucune liste d’élèves n’est jamais demandée ni reçue d’un établissement scolaire.
Où sont les données
Les données sont stockées sur le serveur de l’agence, chez l’hébergeur indiqué dans les mentions légales : [à compléter par l’agence : hébergeur et pays]. L’agence confirme aussi la localisation de son prestataire d’e-mails : [à compléter par l’agence].
Pour les paiements en ligne, l’interlocuteur européen de Stripe est établi en Irlande ; des transferts vers les États-Unis peuvent avoir lieu, encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne). à valider par l’agence
Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site.
- Mots de passe jamais stockés : seule une empreinte salée et coûteuse à calculer (scrypt) est conservée.
- Jeton de session conservé sous forme d’empreinte ; protection contre les requêtes forgées depuis un autre site.
- Aucune donnée de carte bancaire ne passe par le site : elle est saisie sur la page sécurisée de Stripe.
- Tentatives de connexion limitées, et chaque action de l’agence sur un dossier est tracée dans un journal.
Élèves mineurs
L’inscription est possible dès 15 ans, en conduite accompagnée. Avant 18 ans, l’e-mail d’un représentant légal est obligatoire : c’est lui qui signe le contrat de formation et qui paie les commandes. Il est invité d’office à l’inscription comme copilote, pour suivre la progression en lecture seule.
Seules les actualités de l’agence reposent sur le consentement : dès 15 ans, l’élève peut le donner ou le retirer lui-même.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les corriger si elles sont inexactes ;
- demander leur effacement, dans la limite des obligations légales de l’agence (les factures, par exemple) ;
- demander la limitation d’un traitement ou vous y opposer ;
- récupérer vos données dans un format lisible par une machine (portabilité) ;
- retirer votre consentement aux actualités ou aux transmissions à une concession ;
- donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Le plus rapide : depuis votre espace élève, « Télécharger mes données » (fichier JSON) et « Demander la suppression de mon compte ». Sinon, écrivez à [à compléter par l’agence]. L’agence répond dans un délai d’un mois (article 12 du RGPD) et peut vous demander de justifier de votre identité.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : en ligne sur cnil.fr, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Mises à jour
Cette politique évolue avec le site. Version du 27 septembre 2026 (paiement en ligne, code en ligne, lycéens et établissements scolaires), à valider par l’agence avant la mise en ligne.